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A-23, r. 11 - Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le certificat de piquetage est une confirmation écrite de l’exécution du piquetage, sous forme d’un plan accompagné ou non d’un rapport, délivrée par l’arpenteur-géomètre à l’intention du client ou de son mandant. Il doit y être mentionné notamment:
1°  le nom du client ou de son mandant;
2°  la date des opérations;
3°  la fin pour laquelle le piquetage a été effectué;
4°  le nombre de repères posés.
D. 1057-2002, a. 9.
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